Tout savoir sur l’audit énergétique avec CENTURY 21 Cité Royale
Quels sont les biens concernés ?
Un audit énergétique doit être produit lors de la vente de maisons individuelles, bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation :
• Qui comprennent un seul logement ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété ;
• Et qui appartiennent aux classes D, E, F ou G du DPE.
Dans quels délais ?
L’audit sera obligatoire à compter du :
✅ 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
✅ 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
✅ 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Les Départements et Régions d’Outre-Mer seront concernés à compter du :
✅ 1er juillet 2024 pour les logements de classes F ou G ;
✅ 1er janvier 2028 pour les logements de classe E ;
✅ 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique doit être réalisé par un auditeur professionnel :
💼 Bureaux d’études
💼 Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’Ordre et ayant suivi une formation dédiée
💼 Entreprises certifiées « RGE offre globale »
💼 Diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Retrouvez la liste des professionnels sur France Rénov’ : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
💡 Bon à savoir : La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans.
Que contient-il ?
Un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du bien.
Au moins deux propositions de travaux, en une ou plusieurs étapes, permettant au bien d’atteindre la classe B du DPE. L’estimation du montant des travaux et une indication sur les aides financières mobilisables.
À qui doit-il être remis et comment ?
L’audit énergétique doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien. La remise peut être faite par tout moyen, y compris par voie électronique.
L’audit devra ensuite être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.